CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

FLUIDRA S.A., (ci-après « FLUIDRA »), dont le siège social est sis Av. Alcalde Barnils, 69, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone, tome 36883, feuillet 132, page B 290316, et portant le numéro d’identification fiscale A-17728593, est propriétaire du site Web www.zodiacmanuals.com (ci-après le « Site Web »).

ACCÈS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Web www.zodiacmanuals.com, dont l’objet est de fournir aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») des informations détaillées sur le fonctionnement et l’entretien des produits de FLUIDRA par le biais des guides d’utilisation mis à disposition sur le Site Web.

Le présent Site Web est mis à disposition à titre informatif uniquement.

La navigation et l’accès aux informations publiées sur ce Site Web valent acceptation des présentes Conditions par l’utilisateur sans aucune réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas ce Site Web et son contenu.

FLUIDRA est susceptible de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification sera publiée sur le Site Web afin que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de naviguer sur le Site Web.

FLUIDRA peut refuser l’accès au Site Web aux utilisateurs qui font une utilisation abusive de son contenu et/ou enfreignent l’une des présentes conditions.

Accès et utilisation

L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception des frais de connexion du fournisseur de services Internet de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage responsable du Site Web et des informations qui y sont publiées. L’utilisation du Site Web est soumise à la législation en vigueur et aux présentes Conditions.

Obligation légale de faire bon usage du Site Web

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation qu’ils font des informations auxquelles ils accèdent lors de leur navigation sur le Site Web, ainsi que de toute utilisation ultérieure.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et les applications qui y sont publiées conformément à la législation, aux présentes Conditions, à toute instruction ou tout avertissement reçus, ainsi qu’aux normes morales et éthiques généralement acceptées, et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à utiliser uniquement le Site Web et son contenu à des fins légales et légitimes, qui n’enfreignent pas la législation en vigueur ni les droits légitimes de FLUIDRA ou de tiers, et/ou qui ne sont pas susceptibles de causer des dommages directs ou indirects.

Conformément à ce qui précède, par « contenu », on entend, mais sans s’y limiter : les textes, photographies, représentations graphiques, images, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après « Contenu(s) »), conformément à la législation, aux présentes Conditions, à d’autres notifications, règles d’utilisation et instructions fournies, ainsi qu’aux normes morales et éthiques généralement acceptées, et à l’ordre public, et, en particulier, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou divulguer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si la loi le permet, ou, le cas échéant, si l’action est effectuée à l’aide des boutons activés par FLUIDRA pour les réseaux sociaux. En outre, il est interdit à l’Utilisateur de supprimer, manipuler ou modifier de toute autre façon que ce soit le copyright et les autres signes de droits exclusifs de FLUIDRA ou toute autre ressource technique employée pour identifier sa marque.

L’Utilisateur s’engage, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas divulguer, diffuser ou mettre à disposition de tiers les informations, données, contenus, messages, représentations graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel appartenant à ce Site Web, et à s’abstenir d’effectuer des actions :

– invitant, incitant ou encourageant à commettre des actes criminels, calomnieux et violents ou, de manière générale, contraires à la législation, aux normes morales et éthiques généralement acceptées, et à l’ordre public ;

– fausses, ambiguës, incorrectes, exagérées ou inopportunes et susceptibles d’entraîner des interprétations erronées de l’objet ou des intentions ou fins de la partie divulgatrice ;

– protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sans l’autorisation préalable du propriétaire nécessaire pour utiliser de ces droits ;

– constituant, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, de manière générale, constituant une concurrence déloyale ou enfreignant les réglementations légales relatives à la protection des données à caractère personnel ;

– contenant des virus ou tout autre composant physique ou électronique qui pourrait endommager ou empêcher le bon fonctionnement du réseau de FLUIDRA, du système informatique, du matériel informatique ou du logiciel ;

– entraînant des défaillances des services fournis sur ce Site Web en raison de leurs caractéristiques (comme les formats ou extensions de fichier).

L’Utilisateur est tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit que FLUIDRA pourrait subir en conséquence d’une infraction à l’une des obligations auxquelles l’Utilisateur est soumis conformément aux présentes Conditions ou à la législation applicable à l’utilisation du Site Web.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE FLUIDRA

FLUIDRA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, y compris, mais sans s’y limiter :

– de l’utilisation que les Utilisateurs font du matériel fourni sur ce Site Web, et/ou des sites Web liés, interdite ou autorisée, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus de ce Site Web ou de tiers ;

– des éventuels dommages causés aux Utilisateurs découlant du bon fonctionnement ou du dysfonctionnement d’outils de recherche, de l’organisation ou de l’emplacement des contenus et/ou de l’accès au Site Web et, de manière générale, des erreurs ou problèmes susceptibles de survenir dans le développement ou l’implémentation des composants techniques ou du logiciel du Site Web mis à disposition des Utilisateurs ;

– des contenus de tout site Web auquel les Utilisateurs peuvent accéder à partir de liens publiés sur le Site Web, autorisés ou non.

FLUIDRA informe les Utilisateurs qu’elle n’est pas en mesure de garantir que :

– l’accès au Site Web et/ou aux sites liés sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;

– le contenu ou le logiciel auquel les Utilisateurs accèdent à partir du Site Web ou de sites Web liés ne contient aucune erreur, aucun virus, ni aucune autre fonction dans les contenus susceptible d’endommager leur système informatique, documents ou fichiers électroniques stockés sur leur système informatique, ou de causer tout autre dommage.

À toutes fins et intentions, les contenus du Site Web sont publiés à titre informatif uniquement, et par conséquent, FLUIDRA n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des informations publiées sur le Site Web et ne peut donc être tenue pour responsable des éventuels dommages ou inconvénients causés aux Utilisateurs découlant d’inexactitudes dans les informations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FLUIDRA ne collecte pas de données via le site Web. Si à l’avenir, des données à caractère personnel sont collectées via le site Web, FLUIDRA vous en informera dûment par le biais de la politique de confidentialité correspondante.

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies ne sont pas traités par FLUIDRA lors de l’accès de l’Utilisateur au site Web. Si à l’avenir, des cookies sont installés sur le site Web, FLUIDRA vous en informera dûment par le biais d’une politique relative aux cookies.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FLUIDRA est titulaire des droits sur le contenu, la conception et le code source du Site Web, et, en particulier, mais sans s’y limiter, sur les photographies, textes, logos, conceptions, marques déposées, noms de marque et données apparaissant sur le Site Web ou l’application.

Nous informons les Utilisateurs que tous ces droits sont protégés par les lois espagnoles et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est strictement interdit de reproduire, en totalité ou en partie, le Site Web, même via un hyperlien, ou son contenu, sauf autorisation expresse et écrite de FLUIDRA.

De même, il est strictement interdit de copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, divulguer publiquement le contenu de ce Site Web et/ou de commettre tout autre acte entraînant une infraction aux lois espagnoles et/ou internationales en vigueur, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de FLUIDRA.

FLUIDRA informe les Utilisateurs qu’elle n’octroie aucune licence et ne donne aucun consentement implicite quant aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit ou toute autre propriété liés directement ou indirectement aux contenus publiés sur le Site Web ou l’application.

GUIDE D’UTILISATION SÉCURISÉE

Hameçonnage

N’utilisez pas les liens contenus dans les courriels ou les sites Web de tiers pour accéder à ce Site Web. Parfois, des envois massifs de courriels, au hasard, provenant de fausses adresses électroniques sont détectés ; leur seul objectif est d’obtenir les informations personnelles des Utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom d’HAMEÇONNAGE. FLUIDRA décline toute responsabilité à cet égard.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’accès au Site Web et son utilisation sont régis par le droit espagnol et doivent être interprétés conformément à ce dernier. Les différends susceptibles de surgir entre FLUIDRA et les Utilisateurs du Site Web seront soumis aux cours et tribunaux du lieu de résidence des Utilisateurs, sauf si ces derniers sont des professionnels, auquel cas les différends seront soumis aux cours et tribunaux de Barcelone, les Parties renonçant expressément, dans tous les cas, à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.